CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION & DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er Mai 2025

Cette page est dédiée aux conditions générales d'utilisation et de vente :

- Du site web accessible à l'adresse suivante : https://www.projetexpat.com.

- De tous les produits et services vendus par PROJET EXPAT, représenté par SAMAH EL KAHLAOUI, et ce quelque soit la plateforme de vente concernée (Instagram, LinkedIn, Site Web ...)

Le "Site" désigne le site internet accessible via l'adresse suivante : https://www.projetexpat.com/.

Le "Client" désigne toute personne, physique ou morale, ayant demandé à bénéficier des services et produits proposés via "Le Site". Toute personne, physique ou morale, devient "Client" à partir du moment où elle procède au règlement d'une prestation en faveur de Samah EL KAHLAOUI, représentante légale de PROJET EXPAT.

Les "Produits et Services" désignent tous les services et produits, vendus par PROJET EXPAT, représenté par SAMAH EL KAHLAOUI, quelque soit le support et la plateforme de vente (Instagram, LinkedIn, Site Web, Calendly ....)

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser les services et produits fournis via le " Site". L'accès au " Site" et l'utilisation des produits et services fournis via le "Site", sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales, de manière pleine et entière.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet et réseaux sociaux du réseau de PROJET EXPAT et de sa représentante légale Samah EL KAHLAOUI.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: Seuls les clients de plus de 18 ans peuvent bénéficier des services proposés via le "Site". Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit sur un formulaire de contact ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site ou un réseau social appartenant à PROJET EXPAT ou à sa représentante légale Samah EL KAHLAOUi, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Coachings et Accompagnements

Le devis et le prix sont réputés acceptés dans leur intégralité dès le début de l’exécution de la prestation. La prestation correspond ici au début de la première séance de coaching payante, quelque soit l'offre ou la formule choisie. Aucun remboursement et aucune demande de changement de tarif ne peut avoir lieu une fois la séance de coaching commencée ou si l'exécution de la prestation payée a déjà commencé.

• Aucun remboursement total ou partiel n’est accepté après le début de la 1ère séance de coaching.

• Aucun remboursement total ou partiel n’est accepté après le début des démarches pour la création de la société.  

Article 6 : Ebooks et Guides digitaux

Une fois le paiement effectué et le produit digital reçu et/ou téléchargé, aucun remboursement ne peut être demandé, qu'il soit total ou partiel.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Pour les coachings et accompagnements, aucun règlement n'a lieu via ce Site. Tous les règlements se font par l'intermédiaire des deux plateformes de paiement : Paypal ou Wise. Merci de consulter leur conditions générales d'utilisation accessibles sur leur sites web officiel. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes de paiement est entièrement de leur responsabilité et ne saurait nous être imputée.

Pour les Ebooks et Guides digitaux, le paiement se faire sur ce Site par l'intermédiaire de Paypal. Merci de consulter leur conditions générales d'utilisation accessibles sur leur sites web officiel. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes de paiement est entièrement de leur responsabilité et ne saurait nous être imputée.

Article 8 : Politique de remboursement

Pour toute demande de remboursement, merci d’envoyer à email : contact@projetexpat.com, en indiquant dans le libellé : "Demande de remboursement".

Pour les offres de coaching :

A compter du début de la première séance de coaching, le devis est réputé accepté et la prestation commencée. Aucun remboursement n’est possible pour quelque raison que ce soit. Une fois la prestation commencée, le Client ne peut plus demander un remboursement, qu'il soit partiel ou intégral.

Toute demande de remboursement doit intervenir avant la première session de coaching payante. La prestation de services commence après le début de la première session de coaching payante.

Pour les guides, ebooks et produits digitaux, une fois le document envoyé, aucun remboursement ne peut être demandé quelque soit le motif.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites ou des réseaux sociaux de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par PROJET EXPAT ou Samah EL KAHLAOUI. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 10 : Informations sur le propriétaire du Site :

Le Site est la propriété de Samah EL KAHLAOUI.

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur.

Adresse : Casablanca, au Maroc.

Mail : contact@projetexpat.com.